Conditions d'utilisation d'Absenteo

Dernières mise à jour: 5 décembre 2019

1. Introduction

Il existe un contrat entre vous et nous

Vous reconnaissez qu’en accédant à notre site web, à la plateforme absenteo ou en utilisant nos services (décrits ci-dessous), vous acceptez les Conditions d’utilisation suivantes, ainsi que notre Politique de confidentialité, lesquelles forment ensemble un contrat entre vous et nous, et ce, même si vous utilisez nos services pour le compte d’une société ou si cela est requis par votre organisation. Si vous n’acceptez pas les termes de ce contrat, abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.

Le présent contrat s’applique au site www.absenteo.ca, à la plateforme absenteo, ainsi qu’aux communications, à l’infolettre et aux services en lien avec absenteo et décrits aux présentes Conditions d’utilisation. Le présent contrat s’applique tant aux utilisateurs qui ont un compte dans la plateforme absenteo qu’aux visiteurs du site web.

Qui sommes-nous

Le site web www.absenteo.ca et la plateforme absenteo appartiennent à part entière à Absenteo, Solution de gestion des absences Inc. (désignée dans les présentes comme « nous » ou « Absenteo »), une société canadienne domiciliée au Québec.

Plateforme et services d’Absenteo

La plateforme web absenteo (ci-après la « Plateforme ») vise principalement à optimiser et/ou automatiser le processus de déclaration des absences d’une organisation et à combler les remplacements requis selon les politiques de cette organisation. Pour ce faire, la Plateforme gère principalement les communications entre les employés, leurs remplaçants et les gestionnaires de l’organisation. La Plateforme et le site web peuvent également offrir divers outils de gestion, d’appréciation, de formation, de suivi de formation et d’assistances aux employés, aux remplaçants ainsi qu’aux gestionnaires des organisations qui l’utilisent (toutes les fonctionnalités de la Plateforme et du site web étant ci-après désignés les « Services »).

Notre mission est d’opérer une plateforme intelligente et efficace qui offre une solution complète en regard des processus d’absence et de remplacement du personnel d’une organisation afin de minimiser les impacts de l’absentéisme sur ses activités. Nos Services sont conçus dans le but de soutenir un réseau de remplaçants, d’optimiser et automatiser les processus liés à une absence, et ce afin que l’organisation soit en mesure de promouvoir un service de qualité par des gens qualifiés.

2. Services

Droit aux Services
Pour utiliser les Services, vous acceptez et déclarez que :

- vous avez minimalement 16 ans, ou, dans le cas où la loi exigerait que vous soyez plus âgé pour qu’Absenteo vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi ;

- vous êtes titulaire d’un seul compte Absenteo, qui doit être créé avec votre nom légal et comporter des informations véridiques et exactes, notamment à l’égard de vos coordonnées, votre formation et vos compétences; et

- Absenteo ne vous a pas interdit d’utiliser ses Services.

La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, et peut entrainer des conséquences importantes pour une organisation ou votre employeur. Une fausse déclaration ou une déclaration trompeuse peut vous exposer à des représailles ou des procédures judiciaires.

Identifiants

Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur code d’utilisateur et de leur mot de passe (« Identifiants ») générés, créés ou remis, le cas échéant, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ou des Services.

Utilisation des Services

Vous pouvez modifier ou supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux Services ou à la Plateforme à tout moment pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Nous nous réservons également le droit de vous demander de modifier votre identifiant et/ou votre mot de passe ainsi que de supprimer tout programme ou fichier de données associés à votre compte et/ou aux autres informations que vous nous avez fournies.

Utilisation de la Plateforme

Employés d’une organisation - Vous pouvez utiliser la Plateforme à titre d’employé ou de gestionnaire si votre organisation a un compte ouvert avec nous, auquel cas les termes du contrat conclu avec votre organisation s’ajoutent aux présentes. Ces comptes appartiennent à votre organisation.

Remplaçants - Vous pouvez vous inscrire à titre de remplaçant que vous soyez lié ou non à une organisation qui a un compte avec nous. Un compte remplaçant vous appartient personnellement.

En créant votre compte, vous acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément à la Politique de confidentialité.

En utilisant la Plateforme, les Services ou le site web, vous vous engagez à:

- respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée et les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle;

- communiquer des informations exactes et véridiques à votre égard, puis à les maintenir à jour minimalement une fois par année ;

- utiliser votre nom légal complet à votre profil ;

- à respecter les engagements souscrits, via la Plateforme ou les Services, envers une organisation;

- à utiliser les Services de façon professionnelle.

Utilisation interdite

En aucun cas vous ne pouvez reproduire, publier, distribuer ou autrement reconstituer et communiquer, directement ou indirectement, tout contenu de la Plateforme ni exploiter le contenu de la Plateforme, de quelque façon que ce soit, pour des fins commerciales, à moins d’avoir obtenu notre consentement écrit préalable à cet effet.

Il est interdit d’utiliser la Plateforme aux fins de diffuser, publier, transmettre, ou héberger : i) des contenus illégaux, illicites ou préjudiciables à Absenteo ou aux autres utilisateurs ii) des documents ayant pour but de personnifier un tiers sans son consentement préalable, iii) des documents enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’Absenteo ou de tiers, iv) des documents contenant des virus informatiques, des logiciels malveillants (malware), des logiciels espions (spyware) ou tout autre document susceptible d’affecter négativement le fonctionnement de la Plateforme ou d’endommager les installations et systèmes d’Absenteo ou de ses fournisseurs de services.

Vous vous engagez à ne pas :

- Acceptez un engagement auprès d’une organisation que vous ne pouvez pas respecter;

- créer une fausse identité sur Absenteo, contrefaire votre identité, créer un compte pour n’importe qui d’autre que vous-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’autrui ;

- déclarer ou indiquer, via la Plateforme ou les Services, que vous êtes qualifié pour occuper une fonction alors que vous ne l’êtes pas légalement.

- développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou toute autre opération similaire ;

- remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès;

- copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement d’Absenteo ;

- divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur ou organisation) ;

- violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété;

- violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’Absenteo, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos ou formations (ii) la copie ou la distribution de nos technologies (iii) l’utilisation du terme « absenteo » ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse courriel ou une URL, sauf avec l’accord préalable et écrit d’Absenteo;

- faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe;

- sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou recommandé par Absenteo ;

- louer, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou autrement monnayer les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord d’Absenteo ;

- créer des liens profonds vers nos Services, sans l’accord d’Absenteo ;

- utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder ou d’utiliser les Services, la Plateforme ou le site web;

- surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;

- utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;

- perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou

- violer les présentes Conditions d’utilisation ou toute condition supplémentaire en rapport avec un Service spécifique fourni, lors de votre inscription à un tel Service ou de votre première utilisation de ce Service.

3. Notifications et messages électroniques

Par la nature de nos Services, nous devons communiquer avec vous. En utilisant nos Services ou la Plateforme, vous acceptez que nous communiquions avec vous par des notifications, des SMS, des courriels ou toute autre forme de communication, via la Plateforme ou les coordonnées que vous nous avez fournies.

Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir et vos droits pourraient ne pas être respectés par votre organisation ou votre candidature rejetée par une organisation. Il est de votre responsabilité de vous assurer de leur mise à jour et leur exactitude.

Vous pouvez modifier vos paramètres afin de contrôler et limiter les notifications que nous vous transmettrons.

4. Aucune relation employeur-employé

Il n’existe aucune relation d’employeur-employé entre Absenteo et un utilisateur qui s’inscrit comme remplaçant. Absenteo se limite à être un intermédiaire qui met en contact des remplaçants avec des organisations, qui elles, peuvent embaucher des remplaçants.

Il n’y a aucune obligation pour une organisation d’accepter une candidature d’un remplaçant. Le seul fait qu’une organisation accepte d’ajouter un remplaçant à sa banque de remplaçants ne crée pas un lien d’emploi entre cette organisation et un remplaçant. Le lien employeur-employé est créé uniquement par la signature d’un contrat de travail entre une organisation et un remplaçant.

5. Rémunération des remplaçants et autres conditions de travail

Toute condition de travail, incluant toute rémunération, doit être convenue directement entre l’utilisateur remplaçant et l’organisation qui désire l’employer.

Le rôle d’Absenteo est limité à un rôle d’intermédiaire et Absenteo ne fait aucune représentation quant aux conditions de travail associées aux offres de remplacement qu’elle transmet à la demande d’une organisation.

Le simple fait de créer un compte remplaçant ne signifie pas que des offres de remplacement vous seront transmises.

6. Propriété intellectuelle

Absenteo se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés à la Plateforme, aux Services et au site web. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. À moins d’indication contraire sur la Plateforme, et uniquement pour le contenu pouvant être partagé par des tiers, nous sommes les propriétaires exclusifs de tout le contenu visible et invisible en lien avec le site web, la Plateforme et les Services, dont notamment tous les textes, code source, marque de commerce, contenu éducatif, éléments multimédias (tels que les graphiques et photographies), formation, etc.

Dans le cas où certain conten upartagé via la Plateforme, les Services ou le site web aurait été offert par des tiers avec l’accord préalable d’Absenteo, notamment des contenus éducatifs ou de formation, les droits de propriété intellectuelle de ces éléments appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ceux-ci sont indiqués sur laPlateforme.

Titulaire des droits  

Absenteo  est et demeurera titulaire exclusif de tousles droits, titres et intérêts relativement au site web, à la Plateforme et auxServices, dont notamment tous les équipements, systèmes, applications, codes et logiciels utilisés pour le site web, la Plateforme ou la prestation desServices, ainsi qu’à l'égard de toute documentation s’y rapportant, tout format, formulaire, design de portail ou site Internet, de tout concept, plan de développement, processus, technique, méthodologie, savoir-faire, document, information, donnée, matériel, formation et contenu de formation, contenu éducatif et toute œuvre dérivée ou adaptation de ceux-ci, élaboré, développé ou détenu à titre de propriétaire ou de détenteur de licence en lien avec laPlateforme ou la prestation des Services, incluant toute amélioration, évolution ou mise à jour de ceux-ci.

 

Protection des droits

La Plateforme (y compris les en-têtes, les éléments graphiques, les icônes, le texte et la présentation, l'arrangement, la coordination, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les codes, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire des Services) est la propriété d’Absenteo et est protégée parles lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que toutes autres lois applicables. Les contributions, idées et suggestions d’utilisateurs pour des compléments ou de futurs développements de la Plateforme, des Services ou du site web, même si elles sont mises en œuvre, ne confèrent aucunement la propriété ou tout autre droit ou intérêt quant à laPlateforme, les Services ou le site web. Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de décompiler, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, les Services ou la Plateforme, en tout ou en partie, sans le consentement écrit d’Absenteo.

 

Licence - contenu utilisateur(par exemple, du matériel éducatif que vous rendez accessible aux autres utilisateurs)  

Dans le cas où vous désirez ajouter, importer ou publier du contenu, comme du matériel éducatif, et le rendre accessible aux autres utilisateurs via la Plateforme, les Services ou le site web, vous garantissez ce qui suit. Vous garantissez pouvoir valablement accorder et accordez à Absenteo et à ses ayants droit une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, sans redevance, cessible, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licence, pour héberger, sauvegarder, utiliser, reproduire, transmettre, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire, traiter les informations et le contenu et créer des œuvres dérivées de son contenu.Absenteo se réserve le droit de décider quel contenu peut être accessible via la plateforme et se réserve également le droit de le retirer sans préavis. Vous convenez, déclarez et garantissez également que vous renoncez à tous les droits moraux rattachés au dit contenu. Vous garantissez aussi que le contenu n’enfreint aucune loi, ne contient pas de données personnelles et ne viole pas les droits d’autrui, notamment les droits de propriétés intellectuelles d’un tiers.

 

Licence - données utilisateur (par exemple, les documents ou données personnelles requis par une organisation que vous transmettez via la Plateforme)

 

Dans le cas où vous devez ajouter, importer ou publier du contenu, comme une pièce justificative liée à une absence, et le rendre accessible aux utilisateurs de votre organisation ou d’une autre organisation, vous êtes propriétaire de vos données et contenu, mais vous nous accordez également une licence. En saisissant toute donnée ou contenu, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le titulaire des droits accorde automatiquement) à Absenteo et à ses ayants droit, une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, sans redevance, cessible, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licence, pour héberger, sauvegarder, compiler, utiliser, traiter les informations, reproduire, transmettre et exécuter les données, mais aux seules fins de l’utilisation des Services et de la Plateforme et des organisations clientes.

7. Traitement automatisé

Absenteo offre des Services permettant de mettre en relation une organisation ayant des besoins de remplacement avec des candidats potentiels. Nous utilisons les données et informations provenant des utilisateurs et des organisations clientes pour proposer des candidats potentiels afin de combler une offre spécifique. Absenteo ne fait aucune vérification préalable des utilisateurs désirant faire du remplacement.

Les organisations doivent procéder à une vérification préalable pour tout candidat jamais employé dans le passé en requérant de leur part une entrevue et l’ensemble des documents soutenant la qualification et les compétences qu’ils déclarent détenir. Elles doivent également maintenir à jour les informations à leur banque de suppléants. Absenteo se décharge de toute responsabilité à cet égard et limite son rôle à un intermédiaire gérant les communications entre une organisation et les candidats potentiels en fonction des données qui lui sont disponibles.

8. Limitation des responsabilités

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant directement ou indirectement de l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, des Services ou du site web.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant directement ou indirectement de publications, commentaires, informations ou données générées, inscrites, transférées ou rendues autrement accessibles à la Plateforme par un utilisateur. Par ailleurs nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant directement ou indirectement de l’utilisation par vous ou un tiers des Services et de la Plateforme. Sans restreindre la portée de ce qui précède, Absenteo ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un préjudice en lien avec une atteinte à la réputation, un préjudice en lien avec une atteinte à la vie privée d’un utilisateur ou d’un tiers, un préjudice découlant d’une information fausse ou trompeuse d’un utilisateur ou un préjudice en lien avec une perte de clientèle, une perte de revenus ou l’absence de réalisation des économies escomptées.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant directement ou indirectement de l’utilisation d’hyperlien vers des sites tiers pouvant se trouver sur la Plateforme, les Services ou le site web. Nous n’assumons également aucune responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant directement ou indirectement de publications, commentaires, informations ou données générées, inscrites, transférées ou rendu autrement accessible à la Plateforme par Absenteo dans le cours normal de ses affaires, à moins de négligence grossière ou faute intentionnelle d’Absenteo.

Absenteo ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, conventionnelle ou légale. L’utilisateur accepte que la création de son compte et l’utilisation des Services et de la Plateforme a pour effet de rendre accessible des informations personnelles aux organisations qui ont un compte ouvert avec Absenteo ainsi qu’aux employés de ces organisations et que dès lors, des informations les concernant pourront être compilées ou archivées.

Absenteo n’assumera aucune responsabilité envers les utilisateurs pour quelque dommage ou préjudice découlant du non-respect des termes d’une convention collective. Absenteo n’assumera aucune responsabilité découlant d’accès non autorisés aux Services ou aux données rendues accessible à la Plateforme, à moins que l’accès ou l’utilisation non autorisée résulte d’un acte frauduleux, d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grossière d’Absenteo. Par ailleurs, Absenteo utilise les données qui ont été rendues accessibles à la Plateforme pour livrer les Services. Dans le cas où les données ne sont plus accessibles ou si elles sont inexactes ou incomplètes, Absenteo ne pourra pas rendre les Services. Enfin, l’organisation est seule responsable d’évaluer la compétence et les qualifications d’un remplaçant avant de l’ajouter à sa banque de remplaçants.

9. Aucune garantie

Ceci constitue notre avis de non-responsabilité quant à la qualité, sûreté ou fiabilité de nos Services, de la Plateforme et du site web.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, ABSENTEO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (ET TOUS CEUX AVEC QUI ABSENTEO COLLABORE POUR FOURNIR LES SERVICES) (A) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU ASSERTION IMPLICITE (PAR EXEMPLE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER D’EXACTITUDE ET PERTES DES DONNÉES); (B) NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES SERONT DÉNUÉS D’ERREURS OU COMPLÈTEMENT SÉCURITAIRES, NI QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ET (C) FOURNISSENT LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “TEL QUE DISPONIBLE” SANS AUCUNE GARANTIE, LÉGALE OU CONVENTIONNELLE.

COMME CERTAINES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI,

IL EST POSSIBLE QUE TOUTES CES EXCLUSIONS OU CERTAINES D’ENTRE ELLES NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.

10. Aucun service de stockage

Absenteo n’est pas un service de stockage. À moins qu’il en soit prévu autrement par un contrat distinct, vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre politique de confidentialité.Politique de confidentialité.

12. Conditions générales

Modification sans préavis

Les Conditions d’utilisation sont dynamiques et évoluent avec la Plateforme et les Services. Toute modification à une disposition quelconque des Conditions d’utilisation peut être faite à tout moment et sans préavis.  Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site www.absenteo.ca, par courriel ou par tout autre moyen par lequel nous pouvons communiquer avec vous. Toute utilisation du site web, de la Plateforme et des Services après la modification des conditions constitue votre acceptation des changements, des modifications ou des ajouts.

Renonciation

Toute renonciation à une disposition quelconque des Conditions d’utilisation doit être constatée par écrit. La renonciation à l’exercice d’un droit ne doit jamais s’interpréter comme une renonciation à l’exercice de ce droit dans l’avenir ni à l’exercice de tout autre droit, à moins que le texte de cette renonciation n’indique autrement.

Entente complète

Les présentes Conditions d’utilisation reflètent l’entente complète intervenue entre les parties et remplacent toute entente, condition, garantie, représentation, proposition ou communication antérieure verbale ou écrite se rapportant à son objet. Dans le cas où Absenteo a conclu une convention de services avec une organisation, ce contrat s’ajoute aux présentes Conditions d’utilisation. En cas d’incompatibilité, les clauses du contrat ont préséance sur les présentes Conditions d’utilisation.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité sont régies et interprétées selon les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Vous convenez, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour quelque motif que ce soit relativement aux présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition de ces réclamations ou poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire du Québec où ailleurs qui peut avoir juridiction sur un tel litige.

Langue de traduction

Dans le cas où les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées dans une autre langue que le français, la version française prévaut sur toute incompatibilité avec une disposition des Conditions d’utilisation dans une autre langue.

COMMENT NOUS CONTACTER

Les questions, commentaires et demandes concernant ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à info@absenteo.ca.

Plaintes relatives au contenu

Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu fournies par un utilisateur ou un tiers.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les utilisateurs publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Pour une plainte, veuillez adresser un courriel à info@absenteo.ca en nous fournissant votre prénom et nom, ainsi que vos coordonnées complètes ainsi que le descriptif du contenu visé par votre plainte et la raison pour laquelle vous désirez porter plainte. Toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Politique de confidentialité d'Absenteo

Dernières mise à jour: 5 décembre 2019

Importance de la protection de votre vie privée

La mission d’Absenteo est d’opérer une plateforme intelligente et efficace qui offre une solution complète en regard des processus d’absence et de remplacement du personnel d’une organisation afin de minimiser les impacts de l’absentéisme sur ses activités. Nos Services sont conçus dans le but de supporter un réseau de remplaçants, d’optimiser et automatiser les processus liés à une absence et ce afin que l’organisation soit en mesure de promouvoir un service de qualité par des gens qualifiés. Au cœur de cette mission, nous plaçons notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons.

La présente Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous visitez notre site web www.absenteo.ca, utilisez notre Plateforme ou nos Services (tel que ces termes sont définis aux Conditions d’utilisation).

1. Introduction

Nous opérons une Plateforme destinée à optimiser et automatiser le processus de gestion des absences, notamment avec le module de déclaration d’absence et le module de remplacement. Nous offrons ou offrirons également divers outils de gestion, d’appréciation, de formation, de suivi de formation et d’assistances aux employés, aux remplaçants ainsi qu’aux gestionnaires des organisations qui l’utilisent. Pour ce faire, la Plateforme gère principalement les communications entre les employés, leurs remplaçants et les gestionnaires de l’organisation. Les utilisateurs ont recours à nos Services en raison de l’utilisation de la Plateforme par leur organisation ou parce qu’ils souhaitent se voir offrir des opportunités d’emploi, en l’occurrence des remplacements. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs utilisant nos Services.

2. Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité et, si les modifications apportées sont importantes, nous vous en informerons via les Services ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet.

Toute modification apportée à la Politique de confidentialité est applicable à votre utilisation de nos Services après la “date de dernière mise à jour”.

Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser nos Services après la publication des modifications apportées à notre Politique de confidentialité ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie que la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la version mise à jour de la Politique de confidentialité.

3. Données collectées

Vous nous fournissez des données pour créer un compte sur notre Plateforme. Si votre organisation utilise la Plateforme, elle nous fournit également des données à votre sujet.

Données personnelles

Pour créer un compte, nous devons obtenir votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone mobile, vos qualifications et compétences en matière d’emploi, des détails sur votre emploi actuel, ainsi qu’un mot de passe. Si vous souscrivez un Service Premium (lorsque ce service sera disponible), vous devrez fournir des informations de paiement (carte de crédit, par exemple) et des données de facturation.

Outre avec ses fournisseurs de services, Absenteo ne partage vos informations qu’avec votre organisation ou, si vous effectuez des remplacements, avec les organisations qui utilisent ce Service.

Absenteo ne demande pas votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance ou toute autre donnée de cette nature hautement sensible. Il n’est pas recommandé de communiquer, transmettre ou rendre accessible ces informations ou des informations similaires via la Plateforme, pour des fins de confidentialité et de sécurité.

Informations provenant d’une organisation

Lorsque votre organisation fait l’acquisition de nos Services pour que vous les utilisiez, il nous communique des données à votre sujet. Nous recevons des données personnelles, comme votre nom, prénom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone mobile, votre lieu d’emploi, la nature de votre emploi et certaines compétences en matière d’emploi, comme la ou les langues maitrisées, vos autorisations ou permis d’exercice en lien avec votre travail et vos champs d’expertise légaux ou reconnus. Aucune donnée sensible, comme le numéro d’assurance sociale ou la date de naissance, n’est requise par Absenteo.

Autres données collectées et utilisées lors de l’utilisation des Services ou de la Plateforme

Lorsque vous accédez aux Services ou à la Plateforme (ou les utilisez d’une quelconque manière), nous collectons, enregistrons et utilisons les informations et données saisies aux fins du bon fonctionnement de la Plateforme et de la prestation des Services.

Ainsi, à titre d’exemple, lorsque vous déclarez une absence, les informations se rapportant à cette absence (comme la date et le motif), de même que la pièce jointe, s’il y a lieu, sont collectées et archivées au bénéfice de votre organisation. Il en va de même lorsque vous saisissez des détails en lien avec votre emploi actuel, soumettez un commentaire via la Plateforme, téléchargez une planification dédiée au remplaçant, acceptez ou annulez un remplacement ou une absence, etc. Toutes vos interventions avec la Plateforme et les Services génèrent des données qui sont collectées, enregistrées et utilisées aux fins du bon fonctionnement de la Plateforme et des Services.

De plus, nous utilisons ou pouvons utiliser des identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Cookies, balises web et autres technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires (comme des balises Web et des pixels) pour vous reconnaître, vous et/ou vos appareils, lors de la connexion/déconnexion ou du passage d’un Service ou appareil à un autre. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais de vos préférences de navigateur et d’autres outils.

Votre appareil et votre position géographique

Nous pourrions recevoir des données provenant de vos appareils et réseaux, y compris des données de localisation. Lorsque vous consultez ou quittez nos Services (y compris nos plug-ins, cookies ou technologies similaires sur les sites de tiers), nous pourrions recevoir l’URL du site que vous quittez et celle du site où vous allez. Nous pourrions également obtenir des informations sur l’adresse IP, le serveur proxy, le système d’exploitation, le navigateur web, les compléments, les fonctionnalités et l’identifiant de l’appareil, et/ou le nom de votre opérateur mobile ou fournisseur d’accès Internet. Si vous utilisez nos Services sur un appareil mobile, celui-ci pourrait nous transmettre des données sur votre position géographique selon les paramètres définis sur votre téléphone. Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser le GPS ou d’autres outils permettant d’identifier votre emplacement exact.

Amélioration des Services

Dans le cadre de l’amélioration de nos Services, nous obtenons de nouvelles données et cherchons de nouvelles façons de les utiliser.

Nos Services étant dynamiques, nous proposons souvent de nouvelles fonctionnalités qui peuvent nécessiter la collecte de nouvelles informations. Si nous devions collecter des données personnelles d’une nature substantiellement différente ou modifier considérablement notre utilisation de vos données, nous vous en informerions et modifierions également la présente Politique de confidentialité.

4. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer nos Services.

Notre utilisation de vos données personnelles dépend des Services auxquels vous avez recours, de la manière dont vous vous en servez et des options définies dans vos préférences. Nous utilisons les données que nous détenons à votre sujet pour fournir et personnaliser nos Services, afin qu’ils soient plus pertinents et utiles pour vous et pour les autres utilisateurs.

Services

Nos Services permettent de déclarer des absences auprès d’une organisation, de lancer des recherches de remplaçants, de recevoir des offres de remplacement et d’accepter des remplacements. Ils permettent ou permettront également d’avoir accès à de la formation, des outils de suivi de formation, des outils de gestion et d’appréciation ainsi que du matériel pédagogique.

Nous utilisons vos données pour vous donner accès à nos Services ainsi que pour en faire la prestation.

Communications

Aux fins de la prestation de nos services, nous vous contacterons et permettrons la communication entre certains utilisateurs. Vous pouvez gérer vos préférences de notifications à votre profil.

Nous vous contacterons par courriel, sur votre téléphone portable, par publications sur le site web ou par notifications ou tout autre moyen via nos Services, comme la messagerie SMS ou des notifications Push. Nous pourrons vous transmettre des messages requis à la prestation des Services, mais également relatifs à la disponibilité de nos Services, à la sécurité ou à d’autres questions concernant les Services.

Publicité

Nous utilisons les données disponibles via les Services afin de vous présenter tout nouveau Service, événement ou autre information susceptible de vous intéresser. À cet égard, nous pourrions afficher de la publicité sur notre site web ou vous envoyer des messages à des fins publicitaires à même notre infolettre. L’abonnement à l’infolettre est facultatif et peut être résilié en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas du courriel. Nous pourrions également mesurer la performance des publicités à l’aide des données générées, notamment par les clics sur les publicités.

Nous ne partageons pas vos données avec des régies publicitaires ou des réseaux publicitaires. Cependant, si vous consultez une publicité présente sur notre site web ou à l’infolettre en cliquant sur celle-ci, l’annonceur sera averti que la page contenant l’annonce est consultée. Il peut alors déterminer qu’il s’agit de vous grâce à des mécanismes tels que les cookies.

Développement de Services

Nous utilisons les données accessibles via les Services ainsi que tout commentaire ou information obtenue à l’extérieur des Services pour mener des activités de recherche et de développement liées à nos Services.

Enquêtes de satisfaction

Via nos Services, nous et des tiers pourrions réaliser des sondages. Vous n’êtes pas obligé de répondre à ces sondages, et vous pouvez choisir de communiquer ou non certaines informations.

Assistance clientèle

Nous utilisons les données pour vous aider et résoudre les problèmes.

Nous utilisons les données (y compris éventuellement vos communications) pour examiner les réclamations et problèmes des Services (comme des bogues), pour y répondre et pour les résoudre.

Informations agrégées

Nous utilisons vos données pour produire, générer et partager des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données pour générer des statistiques sur les utilisateurs, les professions ou les secteurs d’emploi des utilisateurs, en vue notamment déterminer des données démographiques sur les utilisateurs ou de prioriser certains aspects de développement.

Sécurité et investigations

Nous utilisons vos données en cas de nécessité du point de vue de la sécurité, ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Conditions d’utilisation d’Absenteo ou de la présente Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à nos utilisateurs

5. Partage des informations

Pour la prestation des Services

Toutes les données que vous incluez dans votre profil, les fichiers que vous téléversez dans la Plateforme et les commentaires qui vous y publiez, sont visibles par d’autres utilisateurs.

Votre profil est visible dans son intégralité par toutes les organisations qui vous emploient, qui vous ont employé ou auxquelles vous avez transmis votre candidature. Des données de votre profil pourraient également être rendues accessibles à des organisations recherchant un candidat correspondant à votre profil.

Les commentaires que vous publiez ou les fichiers que vous téléversez dans la Plateforme au moment d’une déclaration d’absence ou la création d’une demande de remplacement deviennent accessibles aux utilisateurs autorisés de votre organisation. Tout commentaire effectué via les Services ne se supprime pas aux fins d’archives.

Les fichiers que vous téléversez dans la Plateforme en transmettant votre candidature à une organisation deviennent accessibles aux utilisateurs autorisés de cette organisation.

Prestataires de service

Nous pouvons faire appel à une aide extérieure pour nos Services.

Nous faisons appel à des tiers pour assurer la prestation de nos Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, la détection des fraudes, le marketing, le développement ou, éventuellement, les paiements). Ils ont un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

Divulgations légales

Nous devrons éventuellement partager vos données si nous jugeons y être obligés par la loi ou pour faire valoir nos droits ou assurer notre sécurité, ainsi que les vôtres et ceux des tiers.

Il est possible que nous devions divulguer des informations vous concernant lorsque nous y sommes tenus par la loi, une injonction ou toute autre mesure judiciaire, ou si nous croyons en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) enquêter sur des activités illégales avérées ou suspectées, empêcher de telles activités ou prendre des mesures à leur encontre, ou assister les institutions judiciaires ; (2) assurer le respect des contrats conclus avec vous ; (3) enquêter sur des allégations et plaintes de tiers, et nous en défendre ; (4) garantir la sécurité ou l’intégrité de nos Services; ou (5) exercer ou protéger les droits et la sécurité d’Absenteo, de nos utilisateurs, de notre personnel ou de tiers.

Prise de contrôle ou vente

Nous pouvons partager vos données en cas de vente de notre entreprise à des tiers, mais elles doivent toujours être utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons partager vos données personnelles dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie notre entreprise sera autorisée à utiliser vos données, mais uniquement dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

6. Conservation des données

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour fournir les Services. Cela inclut les données que vous ou des tiers nous ont fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services.

Si vous souhaitez réviser, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les informations personnelles que vous avez précédemment fournies, vous pouvez nous contacter en vous connectant à votre compte et en apportant les modifications appropriées ou en envoyant un courriel à info@absenteo.ca

Fermeture de compte

Nous conservons certaines de vos données même après la fermeture de votre compte.

Si vous fermez votre compte Absenteo, vos données personnelles ne sont généralement plus visibles sur nos Services dans un délai de 24 heures. Nous pouvons toutefois conserver vos informations selon nos politiques d’archives, en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires ou contractuelles, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions d’utilisation d’Absenteo ou répondre à votre demande de ne plus recevoir de messages de notre part (“désabonnement”).

Les informations que vous avez publiées ou téléversées via la Plateforme ou les Services seront toujours visibles après la fermeture de votre compte ou la suppression des données de votre profil, pour des fins d’archives de votre organisation.

Lieu de conservation des données

Absenteo est une société canadienne, régie par les lois applicables au Canada et toutes les données collectées via la Plateforme sont hébergées exclusivement au Canada.

Les données collectées via l’utilisation du site web et des Services, autre que la Plateforme, peuvent être hébergées à l’extérieur du Canada.

COMMENT NOUS CONTACTER

Les questions, commentaires et demandes concernant les Conditions d’utilisation ou la présente Politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à info@absenteo.ca.